Fiche ERP H.08 - Observatoire de l'accessibilité.

Revêtements des sols, murs et plafonds.

Tapis d'entrée pour bâtiment du tertiaire

Rappeler les dispositions de l'arrêté pour l'application, aux revêtements de sols, murs et plafonds, des articles R.111-19 à R.111-19-3 et R.111-19-6 du code de la construction et de l'habitation

Ce document présente un caractère informatif et ne prétend pas être exhaustif par rapport à la réglementation en vigueur.


Définition

Accessibilité « …à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique… » :

personne à mobilité réduite

Personnes à mobilité réduite

personnes agées ou fatiguables

Personnes âgées et fatigables

personnes malvoyantes ou aveugles

Personnes aveugles / malvoyants

personnes sourdes ou malentendantes

personnes sourdes ou malentendantes

Personnes présentant des difficultés intellectuelles et

Personnes présentant des difficultés intellectuelles et psychiques

Revêtements des sols, murs et plafonds - Prescriptions


Les revêtements de sol et les équipements situés sur le sol des cheminements doivent être sûrs et permettre une circulation aisée des personnes handicapées. Sous réserve de la prise en compte de contraintes particulières liées à l’hygiène ou à l’ambiance hygrométrique des locaux, les revêtements des sols, murs et plafonds ne doivent pas créer de gêne visuelle ou sonore pour les personnes ayant une déficience sensorielle. Il apporte plus de sécurité et un confort de marche. (Article 9 de l'8217;arrêté ERP- IOP du 1er août 2006).


Commentaires (cf. Annexe 8 de la circulaire DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007).


  • Ces exigences concernent principalement les locaux, circulations et espaces intérieurs où le public est admis.
  • Il est important de veiller à ce que le positionnement d'éventuels miroirs ou autres surfaces réfléchissantes ne crée ni éblouissement du fait de l'éclairage, ni risque de confusion dans le cheminement du fait des reflets. Il convient évidemment d'apprécier cette exigence avec modération et en fonction du contexte, notamment le type d'ERP et la nature des activités qui s'y déroulent et des prestations qui y sont délivrées.

A cette fin, les dispositions suivantes doivent être respectées : Qu'ils soient posés ou encastrés, les tapis fixes doivent présenter la dureté nécessaire pour ne pas gêner la progression d'un fauteuil roulant. Ils ne doivent pas créer de ressaut de plus de 2 cm.


  • Les tapis de sol épais dans lesquels la roue d'un fauteuil roulant ou le pied d'une personne présentant des difficultés de déambulation peuvent s'enfoncer engendrent des situations de handicap, voire de danger. Ils sont donc à proscrire sur les cheminements et doivent être remplacés par des équipements assurant la même fonction (essuyage des chaussures et des roues en cas d'intempéries, par exemple), mais qui ne présentent pas ces inconvénients.
  • Les tapis ou grilles fixes ne doivent pas non plus présenter de trous ou fentes ayant une largeur ou un diamètre supérieur à 2 cm.
  • Il appartient au maître d'ouvrage de déterminer les surfaces concernées et de fournir les caractéristiques acoustiques des matériaux installés.
  • Au 1er janvier 2007, des textes spécifiques existent pour les équipements suivants : établissements d’enseignement (arrêté du 25 avril 2003) établissements de santé (arrêté du 25 avril 2003) hôtels (arrêté du 25 avril 2003)

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